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Conditions d'utilisation

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Bienvenue sur le site du GOUPE AMBULANCES CELESTE (ci-après « www.groupeambulancesceleste.com »), exploité par AMBULANCES CELESTE (ci-après « la Société », « nous », « notre »). Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du Site ainsi que tout service de paiement en ligne proposé via le Site.

En accédant au Site ou en utilisant nos services (y compris en effectuant un paiement par carte bancaire), vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Site.

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1. Définitions

  • Utilisateur : toute personne accédant au Site, y compris les visiteurs, clients et payeurs.

  • Services : le contenu informationnel du Site (site vitrine) et les fonctionnalités de règlement de factures par carte bancaire.

  • Prestataire de paiement : le tiers responsable du traitement des paiements par carte. Le Site utilise PayPlug comme prestataire pour la captation et le traitement sécurisé des paiements.

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2. Accès au Site

  1. Le Site est accessible 24 heures sur 24, sauf cas de maintenance, de mise à jour ou d'événements hors de notre contrôle (pannes, force majeure, interventions des prestataires techniques).

  2. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité.

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3. Paiements par carte bancaire

  1. Les paiements par carte bancaire sont gérés via PayPlug, un prestataire de paiement tiers sécurisé. Lors de la saisie de vos coordonnées bancaires, celles-ci sont transmises directement à PayPlug (ou sont traitées dans un environnement conforme aux normes de sécurité) et ne sont pas stockées par AMBULANCES CELESTE sauf indication contraire explicite.

  2. AMBULANCES CELESTE n'est pas responsable des défaillances techniques de PayPlug : les erreurs de transmission, les refus d'autorisation par la banque émettrice, ou les incidents de réseau.

  3. En procédant au paiement, vous garantissez être le titulaire légal de la carte utilisée ou disposer de l'autorisation du titulaire.

  4. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après confirmation d'autorisation et d'encaissement par PayPlug. AMBULANCES CELESTE se réserve le droit d'annuler une transaction en cas de suspicion de fraude ou de refus d'autorisation.

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4. Sécurité et conformité

  1. Le Site et PayPlug respectent les normes de sécurité applicables au traitement des paiements (telles que PCI-DSS lorsqu'elles s'appliquent). Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait qu'aucun système n'est parfaitement sécurisé ; nous ne pouvons garantir l'absence de risques liés notamment à l'interception ou l'accès non autorisé.

  2. Vous acceptez de ne pas tenter d'accéder ou d'altérer les systèmes, serveurs ou réseaux du Site.

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5. Facturation, remboursements et litiges de paiement

  1. Les modalités de facturation (montant, devise, échéance) sont indiquées avant la validation du paiement. La facture ou le justificatif vous sera remis sous forme électronique si applicable.

  2. En cas d'erreur de facturation avérée, le GROUPE AMBULANCES CELESTE procédera au remboursement ou à l'avoir correspondant dans les meilleurs délais, après vérification.

  3. Les demandes de remboursement ou contestations doivent être adressées à sur le l'adresse mail de l'entité concernée  en précisant la référence de la transaction. Nous traiterons votre demande conformément aux règles applicables et aux conditions de PayPlug.

  4. Les frais bancaires éventuels (frais d'opposition, commissions bancaires) ne sont généralement pas remboursés.

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6. Responsabilités

  1. Dans les limites permises par la loi, le GROUPE AMBULANCES CELESTE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de données, ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

  2. Notre responsabilité contractuelle, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur pour le service concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

  3. Nous ne garantissons pas que le Site soit exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions temporaires.

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7. Propriété intellectuelle

  1. Le contenu du Site (textes, images, logos, icônes, vidéos, bases de données, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient au GROUPE AMBULANCES CELESTE ou à ses concédants.

  2. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite.

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8. Protection des données personnelles

  1. Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est détaillé dans notre Politique de confidentialité séparée.​​

  2. En utilisant le Site et en effectuant des paiements, vous consentez au traitement des données nécessaire à la fourniture des Services (ex. : identification, facturation, lutte contre la fraude), conformément à la réglementation applicable (RGPD et lois nationales le cas échéant).

  3. Vous disposez des droits d'accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité et d'un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour exercer ces droits, contactez ambulancesceleste@gmail.com.

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9. Cookies et traceurs

Notre utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique de cookies du Site. En naviguant sur le Site, vous acceptez l'utilisation des cookies conformément à cette politique.

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10. Force majeure

Le GROUPE AMBULANCES CELESTE ne sera pas tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

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11. Résiliation et suspension

  1. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier, immédiatement et sans préavis, l'accès d'un Utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions.

  2. La résiliation ne libère pas l'Utilisateur de ses obligations nées avant la date de résiliation, notamment en matière de paiement.

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12. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site. En cas de modification substantielle, nous informerons les Utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur le Site, email, etc.).

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13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris (France), sauf disposition impérative contraire.

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14. Dispositions diverses

  1. Nullité partielle : si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, elle sera remplacée par une disposition valide qui reflète l'intention initiale, sans affecter les autres dispositions.

  2. Intégralité : ces Conditions, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif à l'objet ici présent.

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15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, envoyez nous un message à :

AMBULANCES CELESTE

Adresse : 129 Rue du Général Leclerc, 93110 Rosny-sous-Bois

Email : ambulancesceleste@gmail.com

Téléphone : 01 48 55 20 97

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16. Avertissement légal

Le présent document est fourni à titre d'exemple et d'information. Il ne constitue pas un conseil juridique. Nous vous recommandons de le faire relire et personnaliser par un professionnel du droit (avocat) afin de vous assurer de sa conformité avec votre activité, la réglementation applicable et les spécificités de votre prestataire de paiement.

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